No de
compte de chèque postal (CCP) : 30-295853-5, IBAN: CH25 0900 0000 3029
5853 5
Statuts
de l’association Evangile & Mission
Art.
1. Généralités
Sous
le nom ‘Evangile & Mission’, il est fondé au sens des articles 60ss du
Code civil suisse une association sans but lucratif ni cultuel régie par les présents
statuts.
Art.
2. Buts
a)
L’association a pour but de soutenir des activités culturelles, caritatives
et missionnaires
b)
Elle a pour but particulier de soutenir
des camps de jeunes, retraites, soutien de personnes en difficulté financière,
rencontres publiques sur des thèmes comme le couple et la famille, le mariage,
représentations de théâtre, soutien d'œuvres missionnaires ou/et caritatives
avec siège en Suisse reconnues telles que l'EPER (entraide protestante des églises
réformées), la mission évangélique contre la lèpre, la société biblique
suisse, Portes Ouvertes, l’aide aux églises martyres, etc.
c)
L’association est neutre, tant politiquement que confessionnellement.
Art.
3. Siège
Le
siège de l’association est à 2605 Sonceboz-Sombeval, c/o Richard Riesen, rue
du Collège 19.
Art.
4. Membres de l’association
Membres : Peut devenir membre par une déclaration
écrite toute personne établie en Suisse qui accepte les statuts de
l’association.
Art.
5. Organes
a)
Le Comité
(i)
L’association est administrée par un comité comprenant un minimum de 3
membres élus par l’Assemblée générale et chargés des rôles suivants :
-
Présidence
-
Secrétariat
-
Gestion administrative et financière
Lorsqu’un
membre du comité souhaite démissionner, il doit en informer le comité par écrit
et
assurer ses fonctions au moins jusqu’à la prochaine assemblée générale,
mais au
maximum
durant 3 mois.
(ii)
Tâches et compétences
-
Le comité décide de l’attribution des dons non spécifiés par les
donateurs.
b)
L’Assemblée générale
(i)
Organe suprême de l’association, l’assemblée générale réunit les
membres ordinaires de
l’association
et son comité.
-
Elle se réunit sur convocation du comité ou sur demande de 1/3 tiers des
membres
ordinaires,
mais au minimum une fois par année.
Les membres sont convoqués personnellement par écrit ou par courriel au moins
2 mois à l’avance avec indication de l’ordre du jour proposé par le comité.
Les membres peuvent proposer d’autres points à l’ordre du jour par une
demande écrite ou par courriel faite au comité au moins un mois avant la date
de l’assemblée générale.
-
La présence de 1/3 des membres ordinaires est nécessaire.
-
Les décisions se prennent à la majorité simple des votants.
-
Chaque membre du comité et membre ordinaire compte pour 1 voix. En cas d’égalité,
le
président
tranche.
(ii)
Tâches et compétences
-
L’assemblée générale élit les membres du comité pour une année ;
-
Elle discute et approuve les comptes de l’exercice écoulé ;
Art.
6. Finances
a)
Les dons à l’association sont utilisés dans l’ordre :
(i)
Selon le désir des donateurs (mais en respectant les buts de l’association)
(ii) Selon décision du comité
à la majorité simple si le donateur n’a pas donné d’indication, en
respectant les buts de l’association.
b)
Tous les dons sont redistribués intégralement selon les buts de
l’association
c)
Les membres du comité et les membres agissent à titre entièrement bénévole
et ne sont ni rétribués, ni indemnisés
d)
les frais (impression, envoi des convocations, matériel informatique, etc) sont
pris en charge par les membres du comité et les autres membres à titre
individuel et ne sont en aucun cas déduits des dons.
Art.
7. Dissolution
a)
La dissolution de l’association ‘Evangile & Mission’ ne peut être décidée
qu’à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire ;
b)
La dissolution requiert la majorité simple des membres présents
c)
Une fusion est possible uniquement avec une personne morale qui a son siège en
Suisse et est exonérée d'impôt pour but cultuel, utilité publique ou but de
service public. En cas de dissolution, le bénéfice et le capital seront reversés
à une personne morale ayant son siège en Suisse et elle-même exonérée d'impôt
pour but cultuel, utilité publique ou but de service public.
Les
présents nouveaux statuts remplacent les statuts adoptés le 24 février 2007
et entrent en vigueur le 01.01.2012. Ainsi adoptés par l’assemblée générale
du 13 décembre 2011 à Sonceboz-Sombeval.
Sonceboz-Sombeval,
le 13 décembre 2011
Le
président : ………………..
André Criblez
La
secrétaire : ……………….
Anne-Marie Bourquard
Président de l’association : André Criblez, Les Longues-Raies 6A, 2605 Sonceboz-Sombeval, tél. 0324891677
Secrétaire de l’association : Anne-Marie Bourquard, Sur le Pâquier 8, 2605 Sonceboz-Sombeval, tél. 032 489 11 01
Gestion
administrative et financière:
Richard Riesen, Rue du Collège 19, 2605 Sonceboz-Sombeval
Rapport
d’activités 2004 :
En 2004, l’association a reçu des dons pour un montant total de 13884 CHF. Elle a versé 500 CHF pour la représentation de la troupe de théâtre Covenant Players, de Versailles du 18 avril 2004. Le détail des comptes et du bilan peut être consulté dans le décompte 2004.
Rapport
d’activités 2005 :
Dans
l’année civile 2005, l’association a reçu des dons pour un montant total
de 5675 CHF. Elle a versé au total 27380 CHF, dont 500 CHF pour la représentation
de la troupe de théâtre Covenant Players, de Versailles du 6 mars 2005, 5000
CHF pour la société biblique suisse, 10000 CHF pour l’EPER, Entraide
Protestante Suisse, 3000 CHF pour Terre Nouvelle, 2000 CHF pour Portes Ouvertes,
2000 CHF pour Aide aux églises Martyres. Le détail des comptes et du bilan
peut être consulté dans le décompte 2005.
Rapport
d’activités 2006 :
Dans
l’année civile 2006, l’association n’a reçu de dons. Elle a versé 500
CHF pour la représentation de la troupe de théâtre Covenant Players, de
Versailles du 23 avril 2006, et 50 CHF pour offrir un dessert aux résidents du
Home « Les Sources », Envers 29, 2605 Sonceboz-Sombeval. Une demande
a été faite au service des contributions du canton afin que l’association
puisse être définitivement exonérée d’impôts et reconnue comme
association d’utilité publique. Les statuts seront adaptés lors de
l’assemblée générale du 24 février 2007 pour clarifier les buts de
l’association. Le détail des comptes et du bilan peut être consulté dans le
décompte 2006.
Rapport
d’activités 2007 :
Dans
l’année civile 2007, l’association a reçu 60 CHF de dons. Elle a versé
52.50 CHF pour offrir un dessert aux résidents du Home « Les Sources »,
Envers 29, 2605 Sonceboz-Sombeval. Les statuts ont été adaptés lors de
l’assemblée générale du 24 février 2007 pour clarifier les buts de
l’association. Le détail des comptes et du bilan peut être consulté dans le
décompte 2007.
Rapport
d’activités 2008 :
Dans
l’année civile 2008, l’association a reçu 57.60 CHF de dons. Elle a versé
57.60 CHF pour offrir un dessert aux résidents du Home « Les Sources »,
Envers 29, 2605 Sonceboz-Sombeval. Le détail des comptes et du bilan peut être
consulté dans le décompte 2008.
Rapport
d’activités 2009 :
Dans
l’année civile 2009, l’association a reçu 64.75 CHF de dons. Elle a versé
64.75 CHF pour offrir un dessert aux résidents du Home « Les Sources »,
Envers 29, 2605 Sonceboz-Sombeval. Le détail des comptes et du bilan peut être
consulté dans le décompte 2009.
Dans l’année civile 2011, l’association a reçu 76.050 CHF de dons. Elle a versé 76.05 CHF pour offrir un dessert aux résidents du Home « Les Sources », Envers 29, 2605 Sonceboz-Sombeval. Les statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 13 décembre 2011 en vue de la demande d’exonération d’impôts. Les statuts de l’association et les rapports d’activités peuvent être consultés sur le site internet de l’association, http://eglise-protestante.ch/sonceboz/Evangile et Mission.htm
Le
détail des comptes et du bilan peut être consulté dans le décompte 2011.